Mention Légales

Mentions Légales

1. Éditeur du site :
Le site coachparental06.fr est édité par :
Chrystel Ferrari
Adresse : 94 chemin miejou souoro
Email : dlpmg06@gmail.com
Numéro de téléphone : 0664456507
Numéro SIRET :  Titulaire d’un CAPE avec Créactive 06 – Siret 500 454 210 000 13

« Il est précisé que la couveuse d’activités Créactive 06 (association loi 1901, dont le siège social est situé : CO/ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de Siret : 500 454 210 000 13, représentée par sa Directrice Madame Céline THOUVENIN), créée dans le cadre de la Loi sur l’initiative économique (L 2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005-505 du 19 Mai 2005), accompagne Mme. Ferrari signataire le 23/10/2024, pour une durée de 1 an renouvelable,  d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce).
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Directeur de la publication : Chrystel Ferrari

2. Le transfert du contrat

Lorsque Mme. Ferrari quittera l’association Créactive 06 pour créer sa propre activité, les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client.

3. La cessation d’activité

Si Mme. Ferrari devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, Mme Ferrari en informera le client et modifiera les mentions légales de son site internet en conséquence. Cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et le client.  » ;

4. Hébergement du site :
Le site est hébergé par : Infomaniak
Adresse : Infomaniak Network SA , Rue Eugène Marziano 25 ,1227 Les Acacias (GE)
Téléphone : 09 71 03 02 64

5. Crédits Photos : Chrystel Ferrari